La Comunidad de Madrid en appel administratif

Publié le par Jean Louis Pous

Les services juridiques de la Comunidad de Madrid ont décidé de se pourvoir en appel administratif suite à l'arrêt du Tribunal Superior de Justicia de Madrid ayant déclarée nulle (sur le plan légal) la concession de Las Ventas à la société des Lozano, Toresma 2 en 2002.
Cet appel suspend la décision de premiére instance et n'ouvre pas droit à indemnisation (Simon Casas et son équipe devront attendre quelque temps encore...).
L'annonce officielle de l'appel a été faite par D Alejandro Halfter, Secretario General Técnico de la Consejería de Presidencia de la CAM.

Publié dans Actualités

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